Conditions générales

Dernière mise à jour :

Ce document a été traduit à l’aide de DeepL (ou d’un outil équivalent). En cas de divergence, la version originale en anglais fait foi. Lire la version originale en anglais : Conditions générales en anglais

1. Acceptation des conditions

En accédant au site agricrete.com (le « Site ») et en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions générales et vous engagez à les respecter. Si vous accédez au Site en tant que consommateur (à des fins personnelles, non professionnelles), aucune disposition des présentes Conditions générales ne porte atteinte aux droits légaux impératifs dont vous bénéficiez en vertu du droit de votre pays de résidence, et la section 10 (Droits des consommateurs) prévaut sur toute clause contraire.

2. Utilisation du Site

3. Droits de propriété intellectuelle

4. Garantie du fabricant

Garantie à vie limitée de C. Darell & Assoc. Inc. sur les produits AgriCrete

C. Darell & Assoc. Inc. (« nous », « notre » ou « nos ») garantit, dans la mesure permise par la loi, que nos produits de marque AgriCrete offriront les performances annoncées lorsqu’ils sont :

Étendue de la garantie :

Normes de fabrication :

Limites de la garantie :

Limitation de responsabilité :

Reconnaissance :

5. Limites des garanties

6. Limitation de responsabilité

7. Modifications des Conditions générales

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales de temps à autre. Les modifications seront signalées par la mise à jour de la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page.

8. Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit canadien. Sous réserve de la section 9 (Compétence juridictionnelle à l’égard des consommateurs), tout litige découlant de l’utilisation du Site ou de nos produits relève de la compétence exclusive des tribunaux canadiens.

9. Compétence juridictionnelle à l’égard des consommateurs

Si vous accédez au Site en tant que consommateur résidant dans l’UE, au Royaume-Uni ou dans un autre pays dont le droit vous permet d’agir devant les juridictions de votre pays, ou exige que les litiges vous concernant soient réglés selon votre droit local, la clause attributive de compétence exclusive de la section 8 ne supprime ni ne limite ce droit, et la présente section 9 prévaut sur la section 8 à cet égard.

10. Droits des consommateurs

Si vous êtes un consommateur, le droit applicable dans votre pays de résidence peut vous conférer des droits qui ne peuvent être ni exclus ni limités par contrat, notamment en ce qui concerne la qualité des biens, leur adéquation à l’usage prévu ou leur conformité à leur description, ainsi que vos droits en cas de déclaration inexacte, de fraude, ou de décès ou de dommages corporels causés par une négligence. Aucune disposition des présentes Conditions générales n’exclut ni ne limite, ni n’a pour objet d’exclure ou de limiter, un tel droit impératif. Lorsqu’une disposition des présentes Conditions générales est contraire à un droit impératif des consommateurs, elle ne s’applique que dans la mesure permise par le droit applicable, et votre droit impératif prévaut pour le surplus.

11. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales ou la garantie, veuillez nous contacter :