Conditions générales
Dernière mise à jour :
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1. Acceptation des conditions
En accédant au site agricrete.com (le « Site ») et en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions générales et vous engagez à les respecter. Si vous accédez au Site en tant que consommateur (à des fins personnelles, non professionnelles), aucune disposition des présentes Conditions générales ne porte atteinte aux droits légaux impératifs dont vous bénéficiez en vertu du droit de votre pays de résidence, et la section 10 (Droits des consommateurs) prévaut sur toute clause contraire.
2. Utilisation du Site
- Le Site fournit des informations sur nos produits chimiques pour le béton et sur leur mode d’application.
- L’ensemble du contenu est fourni à titre informatif uniquement et ne saurait être considéré comme un conseil professionnel.
3. Droits de propriété intellectuelle
- L’ensemble du contenu du Site, y compris les textes, images, graphismes, logos et marques, est la propriété d’AgriCrete et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
- Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer ni créer d’œuvres dérivées à partir d’un quelconque contenu du Site sans notre consentement écrit préalable.
4. Garantie du fabricant
Garantie à vie limitée de C. Darell & Assoc. Inc. sur les produits AgriCrete
C. Darell & Assoc. Inc. (« nous », « notre » ou « nos ») garantit, dans la mesure permise par la loi, que nos produits de marque AgriCrete offriront les performances annoncées lorsqu’ils sont :
- appliqués selon les rendements prescrits ;
- appliqués sur un support absorbant adapté, propre et correctement préparé.
Étendue de la garantie :
- Si notre produit ne donne pas les performances attendues dans les conditions spécifiées, nous fournirons gratuitement à l’entreprise qui a réalisé l’application initiale la quantité nécessaire de produit AgriCrete.
- La présente garantie se limite à la seule fourniture du produit de remplacement. Les frais de transport et de livraison sont exclus.
Normes de fabrication :
- Nos produits AgriCrete sont fabriqués selon la norme ISO 14001.
- Chaque lot est testé avant conditionnement et n’est conditionné qu’après avoir réussi tous les essais nécessaires.
- Nos produits réagissent chimiquement dans 100 % des cas, de part et d’autre de la neutralité du pH, avec les alcalis du béton.
- Après application et durcissement, les produits AgriCrete forment une membrane interne permanente (Permanent Internal Membrane) dans le béton, qui :
- augmente durablement sa compacité ;
- l’imperméabilise côté positif (face supérieure) ;
- le durcit et assure une barrière à 98 % contre la vapeur d’eau côté négatif (face inférieure).
Limites de la garantie :
- Usure ou abrasion extrême :
- La garantie ne couvre pas les situations dans lesquelles une usure ou une abrasion extrême dépasse la profondeur de pénétration de la membrane interne, entraînant la disparition de la couche traitée.
- Fissuration :
- Toute fissuration, préexistante ou nouvelle, permettant la migration de l’eau entraîne la nullité de la présente garantie.
- Conditions d’application :
- La garantie n’est valable que si le produit est appliqué conformément à nos instructions et recommandations.
Limitation de responsabilité :
- La présente garantie se limite à la seule fourniture de produit de remplacement.
- Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs (dommages-intérêts punitifs) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos produits. Aucune disposition de la présente garantie n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.
Reconnaissance :
- En achetant et en utilisant les produits AgriCrete, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente garantie et en accepter les conditions.
5. Limites des garanties
- Bien que nous nous efforcions d’être exacts, la société AgriCrete ne garantit pas, dans la mesure permise par la loi, que les informations du Site soient exemptes d’erreurs ni complètes.
- Nos produits doivent être utilisés conformément aux instructions fournies. Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité quant aux résultats d’une application incorrecte.
6. Limitation de responsabilité
- Dans toute la mesure permise par la loi, la société AgriCrete décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs (dommages-intérêts punitifs) découlant de votre utilisation du Site ou de nos produits.
- Aucune disposition des présentes Conditions générales n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, ni toute autre responsabilité que le droit applicable ne nous permet pas d’exclure ou de limiter.
7. Modifications des Conditions générales
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales de temps à autre. Les modifications seront signalées par la mise à jour de la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page.
8. Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit canadien. Sous réserve de la section 9 (Compétence juridictionnelle à l’égard des consommateurs), tout litige découlant de l’utilisation du Site ou de nos produits relève de la compétence exclusive des tribunaux canadiens.
9. Compétence juridictionnelle à l’égard des consommateurs
Si vous accédez au Site en tant que consommateur résidant dans l’UE, au Royaume-Uni ou dans un autre pays dont le droit vous permet d’agir devant les juridictions de votre pays, ou exige que les litiges vous concernant soient réglés selon votre droit local, la clause attributive de compétence exclusive de la section 8 ne supprime ni ne limite ce droit, et la présente section 9 prévaut sur la section 8 à cet égard.
10. Droits des consommateurs
Si vous êtes un consommateur, le droit applicable dans votre pays de résidence peut vous conférer des droits qui ne peuvent être ni exclus ni limités par contrat, notamment en ce qui concerne la qualité des biens, leur adéquation à l’usage prévu ou leur conformité à leur description, ainsi que vos droits en cas de déclaration inexacte, de fraude, ou de décès ou de dommages corporels causés par une négligence. Aucune disposition des présentes Conditions générales n’exclut ni ne limite, ni n’a pour objet d’exclure ou de limiter, un tel droit impératif. Lorsqu’une disposition des présentes Conditions générales est contraire à un droit impératif des consommateurs, elle ne s’applique que dans la mesure permise par le droit applicable, et votre droit impératif prévaut pour le surplus.
11. Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales ou la garantie, veuillez nous contacter :
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +1 (217) 335-4558
- Formulaire de contact : Nous contacter